J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15655
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
NOR : JUSB0310483A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 12 août 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, sont rapportées :
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires :
M.
Dominique Bertrand.
M.
Claude Bouty.
M.
M. Georges Bernard Cabasson.
M.
Michel Fenard.
M.
Noël Gaudin.
M.
René Gazel.
M.
Albert Gozet.
M.
Constant Lefebvre.
M.
Gilbert Modestine.
M.
Jean-Pierre Therry.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires :
M.
Jean-Pierre Chivoret.
M.
Gérard Debard.
Mm e
Christelle Foricher.
M.
Michel Muselet.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
M.
Jackie Boisselier.
M.
Yves Grisez.
Mm e
Sabrina Guillaume, épouse Roger.
Mm e
Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires :
M.
Jean-Joseph Roussignol.
Mm e
Marguerite Vieville.
Mm e
Marie-Françoise Vanier.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :
M.
Joël Bigourd.
Mm e
Viviane Camus.
M.
Rémi Clavreul.
M.
Michel Colin.
M.
Daniel Coupas.
M.
Michel Estevez.
M.
Bernard Fialon.
M.
José Kwiatkowski.
M.
Thierry Lemarchand.
M.
Régis Vereecque.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants :
M.
Georges Collache.
M.
Alain Grattier.
M.
Daniel Moriceau.
M.
Yvon Offret.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
Mm e
Sylvie Dumilly.
M.
André Noblet.
M.
Jacques Parel.
M.
Claude Vautier.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants :
M.
Xavier Dauger.
Mm e
Françoise Herduin, épouse Duport.
M.
Jean-Marc Horde.